Décret du 29 janvier 2007 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique <BR>

J.O. 26 du 31 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 29 janvier 2007 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0700014D

Par décret en date du 29 janvier 2007 :

- est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Rhin et Danube, amicale des anciens de la 1re armée française », dont le siège est à Paris ;

- est abrogé le décret du 7 octobre 1947 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.